Règlement intérieur





CAMPING LE CHASSIRON



CONDITIONS D'ADMISSION


Pour être admis à pénétrer, à s'installer et séjourner du le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le représentant du bureau d’accueil.
Le fait de séjourner sur le camping « Le Chassiron » implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.

FORMALITES DE POLICE


Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camping doit au préalable présenter au responsable du bureau d'accueil une pièce d'identité, sa carte grise et remplir les formalités exigées par la police.
Afin de répondre à notre souci constant de sécurité, tous les résidents ainsi que les visiteurs même occasionnels doivent être enregistrés à leur entrée dans l'enceinte  du camping.
La direction se doit de connaître l'identité de chaque personne présente en cas de sinistre (sont demandés en plus, numéros de téléphone fixe ou portable)
Les mineurs non accompagnés d'un représentant légal ne peuvent pas séjourner sur le camping.

OBJET DU SEJOUR

L'utilisation des installations, équipements,  location estivale d'emplacement, pour le stationnement des roulottes, se fait dans le cadre de l'activité stricte de camping (séjour de tourisme et de loisir) et en aucun cas  à des fins de résidence principale, ou commerciales, porte a porte, colportage, etc...

INSTALLATION


Les installations doivent impérativement conserver leurs roues, leur barre de traction et se trouver orientées dans le sens du départ, la surface globale de l'installation (auvent compris) ne doit pas dépasser 30% de la surface de l'emplacement selon le décret parti au journal officiel.

En ce sens, sont interdits les aménagements tels que les clôtures, terrasses, auvent «en dur » etc...
dont le caractère de fixité et non précarité pourrait faire perdre aux roulottes leur caractère de caravaning. Tout aménagement devra obtenir l'autorisation par écrit de la direction du camping.

Les propriétaires de systèmes de climatisations indépendants sont responsables de l'état sanitaire de leurs matériels (légionellose). La direction ne peut en aucun cas être recherchée en responsabilité en cas de contamination.
Les propriétaires doivent faire poser un clapet anti-retour entre notre arrivée d'eau et le départ de leur propre installation.
L'affectation du numéro de parcelle pour le stationnement des installations est du strict pouvoir de la direction du camping sans qu'il puisse être reconnu de droit ou de privilège au propriétaire de la roulotte pour un quelconque emplacement.

Dans tous les cas, il est expressément convenu que l'exploitant du camping ne peut être considéré comme étant le mandataire du propriétaire  de roulotte locataire d'une parcelle mais qu'il demeure un simple prestataire de services. Toutes conditions du présent règlement intérieur sont de rigueur. Cependant, si l'une d'entre elles venait à être annulée, cela n'affecterait pas les autres ni la validité du règlement intérieur.


BUREAU D'ACCUEIL


Horaires d'ouverture :



du 1er juillet au 31 Août      9 H à 12 H 30

                                               15 H à 19 H 00
Les utilisateurs des roulottes et autres locatifs doivent prévenir le camping en cas d'arrivée tardive.

On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les richesses touristiques et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles.
Le camping est ouvert à l’année..

BRUIT ET SILENCE

Les usagers du camping sont instamment priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquences. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Le silence doit être total entre 22H00 et 8H00

VISITEURS

Tout visiteur doit impérativement décliner son identité lors de son arrivée.
Les véhicules des visiteurs doivent rester à l'extérieur du camping. Lorsque le visiteur passe la nuit il devient une personne supplémentaire et doit régler à son arrivée le montant des suppléments prévus dans le contrat de location.
Les visiteurs sont admis sous la responsabilité de la personne qui les reçoit dans le respect du présent règlement et doivent régler leur participation journalière .

CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

A l'intérieur du camping les véhicules doivent rouler « au pas » (5km/h).
La circulation est interdite entre 22H et 8H
Ne peuvent circuler dans le camping que les véhicules des résidents, et les véhicules de secours.
Le stationnement strictement interdit sur les emplacements lorsqu'ils ne sont pas occupés, ne doit pas en outre, entraver la circulation ni empêcher l'installation d'autres arrivants.
Les véhicules des visiteurs sont interdits dans le camping.

TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS

Il est interdit de jeter des eaux polluées ou sales sur le sol.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, les plastiques, les objets en verre (bouteilles etc..) doivent obligatoirement être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet
(à l'extérieur du camping).
L'étendage du linge doit être discret, ne doit pas gêner les voisins et doit être fait exclusivement sur type tancarville.
Les plantations doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous, de couper les branches, de faire des plantations sans autorisation, de creuser le sol. Il est interdit de délimiter l'emplacement par des moyens personnels.

TOUTE DEGRADATION COMMISE A LA VEGETATION, AUX CLOTURES, AU TERRAIN, OU AUX INSTALLATIONS DU CAMP SERA A LA CHARGE DE SON AUTEUR;

L'emplacement devra être laissé dans l'état dans lequel l'utilisateur l'a trouvé à son entrée dans les lieux.

Chacun est tenu de s'abstenir de toutes actions qui pourraient nuire à la propreté, à l'hygiène, à l'aspect du terrain de camping et de ses installations.

SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

a) incendie
Les feux ouverts (bois charbon) sont rigoureusement INTERDITS en dehors des barbecues collectifs prévus à cet effet, sous peine d'expulsion immédiate (barbecues gaz autorisés). Il faut penser à équiper vos installations de grilles adaptées au barbecue collectif.
Après utilisation des barbecues collectifs, chacun doit vider ses cendres dans les poubelles métalliques (et aucun autres détritus).
Les extincteurs et les lances à incendie sont à la disposition de tous (sauf pour laver les voitures).
En cas d'incendie, aviser immédiatement la Direction (lorsque le bureau est fermé, la sonnette d'urgence est à la disposition de la clientèle).



b) vols

La direction n'est pas responsable des vols commis sur le camping. Les usagers sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.


c)   Les barrières d'accès ne fonctionnent que de 8 H à 22 H quelque soit la saison.


d) animaux

Les chiens de 1er et 2eme catégories sont interdits dans l'enceinte du camping.

Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté, ils ne doivent pas être laissés seuls au camping même enfermé. Leurs maîtres en sont civilement responsables.



La direction n'assume en aucun cas la responsabilité des enfants mineurs laissés livrés à eux-mêmes dans l'enceinte du camping. En cas d'incendie, en l'absence des parents ou d'un représentant légal, elle est dans l'obligation de faire intervenir la gendarmerie et le Procureur de la République afin que la sauvegarde du ou des enfants reste assurée.


RESPONSABLE DU CAMPING


Il est responsable de l'ordre et de la bonne tenue du camp.


CLAUSES RESOLUTOIRES-CLAUSES PENALES


Le strict respect des obligations de chacune des parties à savoir :



-         l'exploitant du terrain

-         le locataire de parcelle à la saison est considéré comme déterminant, compte tenu notamment des spécificités d'organisation et de gestion de camping

-         dès lors il est convenu par les deux parties que la sanction de l'inexécution par l'une ou l’autre de ses obligations s'effectue selon la présente clause résolutoire et clause pénale.

-         Étant rappelé que le locataire de parcelle à la saison, comme l'exploitant s'engage à respecter outre la réglementation particulière et la législation en matière d'urbanisme et camping caravanage et activités ou installations annexes, réglementation et législation que les deux parties reconnaissent connaître.

-         En cas de non-respect de l'une quelconque des obligations mises à la charge de l'une ou l'autre des deux parties.
-         Une mise en demeure est effectuée, cette mise en demeure pouvant avoir lieu soit par pli recommandé avec AR, soit par remise du document de mise en demeure à la personne intéressée ou son représentant, moyennant reçu.
-         Un délai de régularisation est prévu dans la mise en demeure ci-dessus visée, délai pouvant être très bref, et être limité à 24heures, ce que les deux parties acceptent compte tenu de l'urgence caractérisant la nécessité d'un bon fonctionnement du terrain et la cessation de tout non respect d'obligations.
-         S'il n est par tenu compte de la mise en demeure dans le délai ci-dessus visé, la présente clause résolutoire s'effectue par procédure en référé d'heure à heure devant le juge des Référé compétent, le rappel de cette clause résolutoire devant obligatoirement figurer dans le texte de la mise en demeure ci-dessus visée. L'ordonnance rendue est exécutoire sur simple minute.
-         A titre de clause pénale il est prévu une astreinte de départ d'une montant fixe de 500Euros plus 50 Euros par jour de retard quand à la parfaite exécution de l'ordonnance ci-dessus visée. Si la résolution est prononcée aux torts du client, celui-ci doit immédiatement faire le nécessaire pour libérer totalement l'emplacement par lui loué, de toutes personnes ou installation ou objets quelconques.
-         Si cette libération n'intervient pas, l'exploitant peut demander l'autorisation également en référé de faire procéder au retrait desdites installations et objets se trouvant sur l'emplacement, de faire entreposer lesdites installations et objets dans un endroit dépendant du terrain à charge pour le client de reprendre possession desdites installations et objets dans un délai de quinze jours. Faute de quoi, toujours par autorisation judiciaire, l'exploitant est habilité à faire procéder à la mise en vente de toutes installations ou objets appartenant à son client défaillant, toute créance en principal intérêt et dommage intérêts étant récupéré sur le produit de la vente, celle ci ayant lieu selon les voies judiciaires applicables aux biens concernés. Il est précisé que la présente clause résolutoire et clause pénale s'applique sous réserves par ailleurs de tous dommages et intérêts pouvant être réclamés selon la même procédure pour tout préjudice occasionné par le non-respect des obligations d'une des parties, les fournitures d'eau et d'électricité seront suspendus après l'expiration du délai de régularisation.

CLAUSES D ATTRIBUTION DE JURIDICTION


En cas de difficultés survenant pour l'exécution du présent règlement intérieur, du contrat de location ou par suite de sa résiliation pour quelques causes quelque soit, et si aucune solution amiable ne peut mettre fin au litige, la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu ou demeure le défenseur. S'il y a plusieurs défenseurs, le demandeur saisit à son choix, la juridiction du lieu ou demeure l'un deux. (Décret N° 81-500 du 12 MAI 1981) « Si le défenseur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu ou il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger »

Les parties conviennent d'un commun accord de na pas soumettre les contrats de location à la formalité de l'enregistrement;

Madame ou Monsieur....................................................       SAINT DENIS D'OLERON                
                                                                                                                             Monsieur MARTIN Vincent
                                                                                                                             Gérant du camping « LE CHASSIRON 
Le

A saint denis d’oléron                                                                                                                          lu et approuvé